CVG – L'Atelier Buzz

Les conditions générales de ventes

Présentation de l’entreprise L’ATELIER BUZZ

Ce site Internet est édité par la société L’ATELIER BUZZ, société par action simplifiée, immatriculée au RCS de Caen sous le numéro 948 813 613 dont le siège social est situé 86 rue de Geôle, 14000 Caen.
N°TVA intracommunautaire : FR04948813613
Mail : contact@latelierbuzz.com

Responsable publication : Gaëlle Lair – Le responsable publication est une personne physique.

Webmaster & Maintenance du site : Gaëlle Lair – contact@latelierbuzz.com

Hébergeur : Hostinger

Le site L’ATELIER BUZZ est un site de vente en ligne de vêtements et accessoires personnalisables avec les logos et les illustrations de L’ATELIER BUZZ ou des clients ainsi que la commercialisation de néons fabriqués sur-mesure selon les spécifications données par ses clients. (ci-après, le « Produit » ou les « Produits »)

Champ d’application et objet des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », rédigées en langue française, ont vocation à régir l’ensemble des achats de produits L’ATELIER BUZZ effectués par des acheteurs professionnels ou non-professionnels, ci-après les « Clients », sur le site L’ATELIER BUZZ. Toute commande passée sur le Site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales

Les client déclare:

S’il s’agit d’une personne physique, être une personne majeure (18 ans et plus) disposant de la capacité juridique de procéder à l’achat des produits sur le site L’ATELIER BUZZ et de consentir valablement aux présentes CGV.
Si la personne est mineure, celle-ci n’ayant pas la capacité de contracter, la vente ne pourra avoir lieu. Il lui sera demandé de faire commander par une personne majeure.
S’il s’agit d’une personne morale, être valablement représenté par son représentant légal disposant du pouvoir de l’engager pour procéder à l’achat des produits sur le site L’ATELIER BUZZ et de consentir valablement aux présentes CGV.

Toute commande de produits sur le site L’ATELIER BUZZ suppose l’acceptation préalable, complète et sans réserve des présentes CGV par les Clients. Aussi, par la passation de leur commande, les Clients reconnaissent avoir pris connaissance des présentes CGV, les accepter totalement, sans restriction ni réserve, et renoncer à se prévaloir, le cas échéant, de leurs propres conditions d’achat.

Si l’une quelconque des clauses des présentes CGV était réputée nulle ou non avenue par une juridiction compétente, les autres clauses demeureraient valides. Par ailleurs, le fait que L’ATELIER BUZZ ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des stipulations des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites stipulations.Les présentes CGV sont mises à la disposition des Clients sur le site L’ATELIER BUZZ où elles sont directement consultables. Elles peuvent également lui être communiquées sur simple demande adressée à L’ATELIER BUZZ par courrier électronique ou courrier postal aux adresses.

L’ATELIER BUZZ se réserve la faculté de modifier les présentes CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. Présentation des produits DE L’ATELIER BUZZ

3.1 Caractéristiques des produits

Le Client peut choisir un ou plusieurs produits L’ATELIER BUZZ parmi les différentes catégories de produits présentés et offerts à la vente sur le site le jour où il consulte le site L’ATELIER BUZZ.

Les produits L’ATELIER BUZZ présentés et offerts à la vente sur le site L’ATELIER BUZZ font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du Code de la consommation. L’ATELIER BUZZ s’assure, dans le cadre d’une obligation de moyens, que tous les produits ont fait l’objet d’une description correcte sur son site.

Les photographies, de même que les couleurs, illustrant les produits ne sont fournies qu’à titre indicatif et n’ont pas valeur contractuelle. De la même manière, les autres informations et documents diffusés par L’ATELIER BUZZ sur le site L’ATELIER BUZZ ou sur tous autres supports (tels que des prospectus, catalogues ou photographies des produits) ne sont fournies qu’à titre indicatif.

3.2 Personnalisation des produits de L’Atelier Buzz

Le site L’ATELIER BUZZ propose deux degrés différents de personnalisation des produits :

La personnalisation des produits avec des éléments textuels, visuels ou graphiques (ex : des logos) fournis par le Client.
La personnalisation des produits avec des éléments textuels, visuels ou graphiques (ex : des logos) fournis par L’ATELIER BUZZ qui peuvent être soit des éléments existants du catalogue L’ATELIER BUZZ (en cours de réalisation), soit des éléments créés sur mesure à la demande du Client.

A cet effet, L’ATELIER BUZZ propose plusieurs types de marquages : broderie, impression numérique et écussons.

3.3 Conformité

Les produits proposés par L’ATELIER BUZZ sont conformes à la législation en vigueur ainsi qu’aux normes applicables en Europe.

L’ATELIER BUZZ ne garantit pas l’exactitude des couleurs réelles des produits, les couleurs que le Client perçoit dépendant de l’écran utilisé et des configurations d’affichage choisies. De même, de légères variations de teintes peuvent se produire et ne peuvent entraîner le refus des produits par le Client.

Par ailleurs, l’attention des Clients est spécialement attirée sur le fait que les couleurs sont fréquemment décrites au moyen de formules de fantaisie ou de formules non traduites (qui correspondent aux références des fabricants ou prestataires sélectionnés par L’ATELIER BUZZ). Ces mentions n’ont cependant aucune valeur contractuelle. Pour apprécier les couleurs, les Clients devront donc uniquement s’attacher à la couleur telle qu’ils la perçoivent à l’écran (sous les réserves de variations de teintes ci-dessus) et non au libellé adopté pour la décrire.

3.4 Disponibilité

Les produits L’ATELIER BUZZ offerts à la vente le sont dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits commandés, L’ATELIER BUZZ en informera le Client par e-mail. Si cette indisponibilité est d’une durée inférieure à 2 jours, la commande du Client sera différée, le temps que le réapprovisionnement du ou des produits indisponibles soit effectué par L’ATELIER BUZZ.

Si cette indisponibilité est d’une durée supérieure à 2 jours, L’ATELIER BUZZ pourra proposer au Client, si existant, un produit de remplacement d’une qualité et d’un prix équivalent. S’il n’y a pas de produit de remplacement ou si le Client ne souhaite pas obtenir le produit de remplacement, le Client pourra alors, à son choix, soit annuler la partie de sa commande relative au(x) produit(s) indisponible(s), soit reporter l’ensemble de la livraison et attendre que tous les produits soient à nouveau disponibles.

3.5 Personnalisation de textiles/supports fournis par le client

Acceptation des risques
En choisissant de faire personnaliser vos textiles ou supports auprès de L’Atelier Buzz, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et accepter les risques liés à la personnalisation. Les textiles ou supports que vous nous transmettez peuvent présenter des spécificités qui rendent la personnalisation complexe (matière, texture, couleur, etc.). Malgré toute l’attention que nous portons à chaque projet, des erreurs peuvent survenir. En conséquence, L’Atelier Buzz décline toute responsabilité en cas de résultat qui ne correspondrait pas entièrement à vos attentes.
Absence de garantie sur le support fourni
L’Atelier Buzz n’est pas responsable de la qualité des textiles ou supports que vous nous fournissez. Si le textile ou le support est endommagé lors du processus de personnalisation, L’Atelier Buzz ne pourra être tenu responsable. Aucun remboursement ou dédommagement ne sera accordé en cas de détérioration du support fourni par le client.
Non-remboursement
En acceptant ces CGV, vous acceptez qu’aucun remboursement ne sera effectué si la personnalisation ou le marquage ne correspond pas à vos attentes ou si le support est abîmé durant le processus. Il est de la responsabilité du client de bien comprendre les risques avant de procéder à la personnalisation.
Confirmation de la lecture des CGV
Toute commande passée implique la lecture et l’acceptation des présentes CGV. Le client reconnaît avoir été informé des risques potentiels liés à la personnalisation et accepte ces conditions sans réserve.

4. Commande des produits L’ATELIER BUZZ

4.1 Demande préalable de devis

Pour pouvoir effectuer une commande spécifique, le Client doit préalablement solliciter un devis auprès de L’ATELIER BUZZ. Pour cela, le client peut, soit renseigner le formulaire de contact sur le site; soit téléphoner au 07 88 12 84 17 ; soit se rendre au showroom de L’ATELIER BUZZ sur rendez vous situé 86 rue de Geôle à Caen.

Pour s’identifier au stade de la demande de devis, le client doit notamment fournir les informations suivantes : type d’organisme, nom d’organisme, nom et prénom du représentant, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.

La demande de devis doit, par ailleurs, expliciter de la manière la plus précise possible les besoins du Client : contexte du projet, type de produit souhaité (tel que présenté sur le site), type de marquage souhaité, description des inscriptions à faire figurer sur le produit (dessin, photographie, texte, logo, etc…) et nombre de produits commandés.

Les Clients sont avisés que, de manière générale, il existe des quantités minimales de commandes. Ces quantités minimales de commandes peuvent évoluer en fonction de la technique d’impression utilisée car certaines techniques impliquent d’être utilisées sur un nombre minimum de produits pour être exécutables. Ces quantités minimales seront explicitées par L’ATELIER BUZZ dans sa réponse à la demande de devis.

Les informations fournies par le Client dans la demande de devis doivent être sincères, complètes et détaillées. Le Client s’engage par ailleurs à répondre à toutes les demandes d’informations complémentaires que L’ATELIER BUZZ pourrait formuler auprès de lui et dont L’ATELIER BUZZ pourrait avoir besoin pour réaliser son devis.

L’ATELIER BUZZ se réserve la possibilité de refuser toute demande provenant d’un Client qui n’aurait pas complètement ou exactement renseigné la demande de devis ou qui n’aurait pas répondu à ses demandes d’informations.

Le Client a la possibilité de commander des échantillons, c’est-à-dire des textiles non marqués. Les échantillons sont facturés et seront remboursés sur la commande suivante si les produits sont identiques. Les frais de port restent à la charge de l’acheteur.

4.2 Transmission du devis par L’Atelier Buzz

L’ATELIER BUZZ s’engage de manière générale à répondre à la demande de devis du Client en maximum 15 jours ouvrés. Il est précisé que ce délai ne court qu’à compter du moment où la demande de devis du Client est complète et qu’elle peut effectivement être traitée par L’ATELIER BUZZ, ce qui suppose en particulier que le Client ait répondu à l’ensemble des questions qui auront pu lui être posées.

Le devis est entièrement gratuit.

L’ATELIER BUZZ se réserve par ailleurs la possibilité de refuser des demandes de devis pour des motifs légitimes, et plus particulièrement dans l’hypothèse où la demande de devis présenterait des caractéristiques anormales (ex : nombre de produits commandés inhabituellement élevé ou au contraire insuffisant, multiples demandes de devis ou de modification de devis) ou encore dans l’hypothèse où il existerait un différend non résolu avec le Client, par exemple dans le cadre d’une commande antérieure, ou encore si la demande du Client n’est pas techniquement réalisable. L’ATELIER BUZZ en informera alors le Client.

4.3 Acceptation du devis par le Client

Le devis transmis par L’ATELIER BUZZ contiendra les éléments essentiels de la commande de produits L’ATELIER BUZZ et en particulier les éléments suivants :

La description des produits sélectionnés par le Client,
La quantité de produits commandés,
Le type d’illustration souhaité par le Client,
Le type de marquage sélectionné par le Client,
Le prix des produits sélectionnés,
Le coût total de la commande, frais de livraison et autres éventuels frais inclus,
Le lieu de livraison,
La durée de validité du devis (généralement deux mois à compter de la date du devis),
La possibilité de consulter les conditions générales de vente.

Tant qu’il n’a pas accepté le devis, le Client peut modifier sa demande de devis auprès de L’ATELIER BUZZ. L’ATELIER BUZZ s’efforcera de répondre à ces demandes de modifications dans les meilleurs délais.

Par ailleurs il appartient au Client de s’assurer de la bonne conformité du devis et ainsi corriger les éventuelles erreurs de ce dernier. Il pourra ensuite valider et confirmer sa commande pour exprimer son acceptation du contenu et du prix de la commande.

Pour accepter le devis, le Client doit signer le devis et le renvoyer par mail (scan, photo) ou par courrier à L’ATELIER BUZZ. Le devis validé est un devis qui a été signé avec la mention « Bon pour accord » et la date de signature. Le devis sera considéré comme accepté à compter de la réception par L’ATELIER BUZZ de l’exemplaire signé par le Client (par mail ou courrier).

Une fois le devis accepté, le Client recevra automatiquement de L’ATELIER BUZZ, à l’adresse de messagerie électronique renseignée préalablement à la commande, un courrier électronique de confirmation, récapitulant sa commande et notamment le détail, la facture, le prix de sa commande et l’adresse de livraison. Il est recommandé au Client d’en conserver une copie sur un support papier ou électronique.

L’ensemble des données enregistrées et la confirmation de commande envoyée par L’ATELIER BUZZ constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre L’ATELIER BUZZ et le Client et constituent notamment la preuve de la date, de la nature et du contenu de la commande.

Une fois la commande validée, le Client est définitivement engagé et ne peut plus annuler ou modifier sa commande.

Chaque commande est traitée individuellement. Ceci signifie que tout complément à une commande déjà enregistrée fera obligatoirement l’objet d’une nouvelle commande dans les conditions ci-dessus, sauf accord contraire des parties.

les CGV sont disponibles sur le site www.latelierbuzz.com, en acceptant le devis fourni au Client avant la Commande (ci-après, le « Devis »), le Client s’engage à prendre connaissance des CGV avant toute passation de Commande et à les accepter. Elles forment, avec le Devis, un ensemble contractuel unique et exclusif de toute autre stipulation, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit entre L’Atelier Buzz et le Client. Les CGV annulent et remplacent tout échange intervenu entre L’Atelier Buzz et le Client antérieurement à la Commande, et prévalent sur tout autre document commercial à valeur indicative et non contractuelle. Sauf accord dérogatoire et écrit de L’Atelier Buzz, les CGV prévalent sur tout autre document émanant du Client.

5. Prix

Les prix de vente des produits, conformément à l’article L. 113-13 du Code de la consommation, sont indiqués en euros hors taxes, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément. Le prix de vente des produits est celui en vigueur au jour de la commande.L’ATELIER BUZZ informe qu’en dépit de mises à jour rigoureuses de son site, les prix affichés peuvent être erronés. En conséquence, seul le prix figurant dans le devis fait foi.

Le prix de chaque Commande est fixé dans le Devis en fonction des spécifications des Produits commandés. Sauf mention contraire, le prix de vente des Produits est indiqué en euros et hors taxes dans le Devis. Le prix inclut le transport, les frais de douane et les assurances (ci-après, les « Frais de livraison »). Le Client bénéficie des remises en fonction des quantités acquises ou livrées en une seule fois et un seul lieu, ou de la régularité de ses commandes.

L’ATELIER BUZZ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

6. Facturation et condition de règlement

Le paiement dû par le Client correspond au montant indiqué sur le devis et repris dans la confirmation de la commande transmise par e-mail au Client. Les paiements peuvent être effectués par :

virement bancaire,
chèque bancaire,
carte bancaire via la plateforme en ligne sécurisée du Crédit Agricole,

Toute commande, pour être prise en compte, suppose le paiement intégral du montant global TTC. La facture sera envoyée à réception de la commande. Dans l’hypothèse où le paiement ne serait pas effectué, L’ATELIER BUZZ sera en mesure de retenir les produits jusqu’au complet paiement du prix par le Client. Dans tous les cas, L’ATELIER BUZZ se réserve le droit, en l’absence de règlement du prix à l’échéance fixée, d’en réclamer le paiement, de suspendre la livraison ou de résoudre le contrat de plein droit.

Le taux de pénalité de retard est fixé à 12% par an, soit 1% de la somme TTC par mois de retard. Tout mois commencé sera décompté. Pour tout professionnel, en sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Art. 441-6, I al. 12 du code de commerce et D. 441-5 ibidem). Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire (c.com Art L441-6).

7. Livraison

7.1 Adresse de livraison

Les produits L’ATELIER BUZZ sont livrables uniquement en France, Belgique, Suisse et Luxembourg. Des livraisons dans d’autres pays pourront cependant être envisagées, en particulier en Europe ou en Afrique, essentiellement dans des pays francophones, mais devront faire l’objet d’une demande spécifique auprès de L’ATELIER BUZZ.

Dans le cadre de livraison à l’international, le client devra s’acquitter des frais douaniers et taxes locales spécifiques à chaque pays. La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois. Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur sera réalisé dès la validation du devis matérialisant l’accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors du processus de validation de sa commande. Concernant les devis, Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur le Devis. L’ATELIER BUZZ ne pourra être tenue pour responsable en cas d’erreur de livraison à une adresse erronée lorsque cette erreur est imputable au Client. Sauf accord exprès de Dessine-moi un néon, l’adresse de livraison ne peut être modifiée postérieurement à la formation du Contrat.

En cas de livraison à une adresse collective (ex : bureaux, établissements de séjour, …), le Client reconnaît que la responsabilité de L’ATELIER BUZZ pour l’acheminement de la commande ne pourra pas être mise en cause, alors même que l’envoi n’est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers. Pareillement, L’ATELIER BUZZ ne sera pas responsable en cas de défaut de livraison lié à une adresse incomplète erronée fournie par le Client.

En tout état de cause, tout retard de livraison ne saurait ouvrir droit à aucune pénalité ou indemnité. Le Client est de même expressément informé et accepte : (i) qu’il supporte l’ensemble des risques afférents à la livraison des Produits, en ce compris les risques afférents au chargement des Produits par le transporteur sélectionné par la Société. Il lui appartient de souscrire toutes assurances éventuellement nécessaires à ce titre. Ce transfert des risques est sans incidence sur le transfert de propriété prévu à l’article « Réserve de propriété » ; (ii) qu’il lui appartient de vérifier les Produits livrés dès réception et de formuler immédiatement toutes réserves et réclamations utiles à l’attention du transporteur, notamment en cas de dommage subi par les Produits ; et (iii) que toute réclamation, quant à la conformité ou la quantité des Produits livrés, devra être adressée à la Société par mail ou lettre recommandée avec accusé de réception dans les quinze 15 jours calendaires suivant la livraison. A défaut, elle ne pourra pas être prise en compte.

7.2 Transport

Le client doit contrôler l’ensemble de la marchandise lors de la livraison. Toute réserve doit être stipulée auprès du transporteur lors de la livraison. Les SAV et reprises ne pourront pas être effectuées si les réserves ne sont pas spécifiées au transporteur le jour de la livraison.

Le Client supporte le transport et les risques afférents aux produits dès leur prise de possession et, à défaut, dès que ceux-ci sont mis à sa disposition. Au cas où le Client désignerait un autre lieu de livraison, l’enlèvement et, le cas échéant, l’entreposage des produits s’effectuera à ses risques et à ses frais. En d’autres termes, L’ATELIER BUZZ n’est plus responsable des risques afférents aux produits dès leur prise en charge par le transporteur.

7.3 Mode et coûts de livraison

Les modes et coûts de livraison sont déterminés au moment de la passation de la commande par le Client, et précisé dans le devis.

7.4 Délais de livraison

Les parties conviennent expressément qu’un éventuel délai de livraison n’est donné qu’à titre indicatif. Aucun retard de livraison en deçà du délai légal ne peut dès lors donner lieu à la résiliation par l’acheteur du contrat de vente ou paiement de dommages et intérêts à charge du vendeurLe délai de livraison est fourni au Client lors du processus de validation de sa commande. Il s’agit d’un délai indicatif calculé à compter de la validation définitive du devis. Si le délai de livraison constitue un élément essentiel au contrat pour le client, il faudra alors le faire expressément stipuler lors de la signature de ce dernier. Toutefois, dans la mesure où les livraisons sont assurées par des tiers, L’ATELIER BUZZ décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève.

Au moment de l’expédition des produits par L’ATELIER BUZZ pour être livrés au Client, celui-ci recevra un email d’information ou bien un SMS. Le Client peut suivre l’évolution du traitement de sa commande et de la livraison en cliquant sur lien envoyé par le transporteur lors de la prise en charge de la marchandise.

7.5 Retard de production

En cas de retard dans les délais de production annoncés, L’ATELIER BUZZ adressera au Client un e-mail l’informant que la livraison interviendra avec retard et lui proposera une nouvelle date d’expédition.

7.6 Réception des produits

Le Client est tenu de réceptionner le colis à l’adresse qu’il aura communiqué lors de la validation de la commande.

Dans le cas où le Client ne retirerait ou ne réceptionne pas le colis dans les délais et conditions requis, le colis non réclamé sera retourné à L’ATELIER BUZZ qui le mettra à la disposition du Client pour une nouvelle livraison. Le Client devra se manifester auprès de L’ATELIER BUZZ afin d’obtenir une nouvelle livraison de son colis.

Dans le cas où le colis a été retourné à L’ATELIER BUZZ pour un motif imputable au Client (colis non réclamé, adresse de livraison erronée, etc.), le Client devra s’acquitter de nouveaux frais de livraison pour voir son colis lui être réexpédié. Le Client sera informé par e-mail de la procédure à suivre pour la réexpédition de son colis.

7.7 Contrôle des produits et réclamations

Le Client est tenu de contrôler son colis à réception de celui-ci. Le Client doit vérifier que le colis est conforme à sa commande et qu’il comporte tous les produits commandés sans vices apparents. Si le colis est visiblement endommagé, le Client doit signaler ses réserves au transporteur ou refuser purement et simplement de recevoir dans les 48 heures suivant la réception des produits et en informer parallèlement L’ATELIER BUZZ. Dans le cas où le colis ne serait pas conforme à la commande et/ou que les produits comporteraient des vices apparents, le Client doit en informer L’ATELIER BUZZ par mail avec photographies en justificatif. Après accord écrit de L’ATELIER BUZZ, les produits devront être renvoyés par le Client à L’ATELIER BUZZ par pli recommandé ou suivi à l’adresse de L’ATELIER BUZZ indiquée à l’article 1.

Aucun retour ne sera accepté après un délai de 15 jours calendaires suivant la date de livraison. Au- delà, le Client reconnaît que son colis sera considéré comme conforme à sa commande et les produits seront considérés comme exempts de tous vices apparents.

Remarques concernant la qualité des commandes :

Des traces liées au marquage peuvent être visible sur les supports. Ces traces partent au lavage. Nous conseillons de laver les textiles avant de les porter.
Pour les commandes ayant des quantités supérieures à 1000 pièces, le client accepte qu’il y ait une tolérance correspondant à +/-1% sur les quantités, sans que le prix unitaire en soit modifié.
Pour la broderie, nous effectuons le nettoyage de l’extérieur à 100% et nous découpons ou retirons le renfort à l’intérieur.

Des différences de taille, couleur et poids entre 5% et 7% sont admises et ne peuvent être source de réclamation.

A réception des produits retournés, L’ATELIER BUZZ vérifiera leur nature et leur état. S’ils s’avèrent effectivement non conformes à la commande du Client ou affectés d’un vice apparent, L’ATELIER BUZZ remboursera au Client les frais de retour engagés.

Dans ce cas, le retour de produits donnera lieu, au choix du Client, à l’échange des produits défectueux ou non conformes par des produits en parfait état ou conformes, dans la limite des stocks disponibles, ou au remboursement du prix des produits retournés ainsi que des frais de livraison correspondants. Si le Client choisit le remboursement, il sera alors remboursé dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés dans leur état d’origine. Le remboursement s’effectue de la manière suivante : par virement bancaire.

Dans le cas où les produits retournés s’avèreraient parfaitement conformes à la commande et/ou sans vice apparent, L’ATELIER BUZZ ne sera pas tenu de rembourser le Client ni d’en supporter les nouveaux frais de livraison.

8. Rétractation

Le Client ne dispose pas du droit légal de rétractation sur les produits personnalisés proposés sur le site L’ATELIER BUZZ.

Et ce, conformément à l’article L.121-20-2, 3° du Code de la consommation qui dispose que : « Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats […] de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés […] ».

En conséquence, le Client est invité à vérifier avec attention la teneur de sa commande avant de la valider.

Toutefois et dans le cas exceptionnel où la vente constituerait des produits non personnalisables, le Client pourra bénéficier de son droit à rétractation de 14 jours, selon l’article L.121-20-2 du Code de la consommation.

9. Responsabilité

9.1 Responsabilité de L’ATELIER BUZZ

La responsabilité de L’ATELIER BUZZ ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.

L’ATELIER BUZZ garantit que les Produits sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France au jour de la commande. L’ATELIER BUZZ ne sera en aucun responsable de toutes évolutions législatives ou réglementaires qui auraient pour effet d’interdire la commercialisation des Produits sur le marché.

Le Client bénéficie des garanties légales des vices cachés de la chose vendue. Le Client est expressément informé que les Produits, de par leur nature, doivent être utilisées en respectant les conseils d’utilisation que pourraient lui communiquer la Société. La responsabilité de la Société est exclue en cas de préjudice, direct ou indirect, affectant les biens ou les personnes, subi par le Client ou un tiers, et résultant des cas suivants :

– Négligence ou faute commise par le Client ou par un tiers ;

– Toute utilisation anormale ou dans des conditions non conformes aux conseils d’utilisation des Produits.La Société ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution des présentes du fait de circonstances qui lui sont extérieures ou d’un cas de force majeure.En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par la Société au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par les l’Acheteur dans la limite la valeur hors taxes des Produits en cause.

9.2 Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il effectue des produits. Le Client déclare accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de l’exécution de ses activités vis-à-vis des tiers, L’ATELIER BUZZne pouvant être recherché ni inquiété à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou règlements applicables dans le cadre de l’utilisation des produits.

Le Client s’engage à respecter l’ensemble des dispositions réglementaires applicables dans sa relation avec L’ATELIER BUZZ et s’interdit en particulier de demander àL’ATELIER BUZZ d’imprimer sur des produits des contenus contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, des contenus à caractère violent, agressif ou « ordurier », des contenus à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, des contenus incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, des contenus menaçant une personne ou un groupe de personnes, des contenus à caractère pédophile ou pornographique (protection des mineurs), des contenus incitant à commettre un délit, un crime, faisant l’apologie de crimes de guerre ou contre l’humanité, des contenus incitant à la prise de drogues, alcool, tabac, des contenus incitant au suicide, des contenus susceptibles de porter atteinte à des droits privatifs appartenant à des tiers.

Même si L’ATELIER BUZZ n’a aucune obligation de vérifier la conformité à la réglementation des contenus que les Clients lui demandent d’imprimer sur les produits, L’ATELIER BUZZ se réserve néanmoins la possibilité de refuser toute demande d’un Client qui serait contraire aux principes ci- dessus.

Le Client est entièrement responsable des éléments (verbaux, graphiques ou autres) qu’il demande à L’ATELIER BUZZ d’imprimer sur les produits. Il garantit à L’ATELIER BUZZ que ceux-ci sont conformes à la législation en vigueur, notamment celles relatives à l’information, à la protection des mineurs, à la propriété intellectuelle et au commerce. L’ATELIER BUZZ dégage toute responsabilité à ce titre.

10. Références commerciales

Le Client autorise expressément L’ATELIER BUZZ à utiliser les éléments qui lui sont propres aux fins de permettre à L’ATELIER BUZZ de l’identifier comme référence commerciale pour son activité commerciale, tels que sa dénomination sociale, son nom commercial, son logo son groupe d’appartenance et son activité ou toutes autres informations de référence.

De la même manière, le Client autorise expressément L’ATELIER BUZZ à utiliser des représentations ou des reproductions des produits réalisés pour son compte afin de présenter à des tiers, sur tous supports de communication utile, et en particulier le site L’ATELIER BUZZ, les réalisations déjà effectuées.

11. Données personnelles

Dans le cadre de sa prise de commande ou de la création de son compte client et, de manière générale, de ses échanges avec L’ATELIER BUZZ, le Client est amené à communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant, comme par exemple son nom, son prénom, son adresse postale, sa date de naissance, son adresse email, son numéro de téléphone.

Ces données sont collectées afin de garantir au Client une utilisation optimale des services proposés par L’ATELIER BUZZ et sont nécessaires au traitement des commandes ainsi qu’à la constitution et à la gestion d’un fichier clientèle. Elles peuvent également être utilisées par L’ATELIER BUZZ pour informer le Client des offres proposées et pour recueillir des données statistiques sur l’utilisation du site L’ATELIER BUZZ.

Elles ne sont conservées par L’ATELIER BUZZ que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités précitées.

Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Il lui suffit d’adresser un courrier ou un email aux coordonnées postales ou mail figurant à l’article 1.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet de L’ATELIER BUZZ emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à L’ATELIER BUZZ. Le contenu du site internet L’ATELIER BUZZ est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, L’ATELIER BUZZ reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de L’ATELIER BUZZ qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 12 – Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de L’ATELIER BUZZ chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet L’ATELIER BUZZ a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet L’ATELIER BUZZ.

12. Tribunal Compétent

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

13. Garanties fournies par L’ATELIER BUZZ pour la partie vente de créations lumineuses en néon LED flexibles

L’ATELIER BUZZ s’engage à livrer des Produits conforme au descriptif mentionné sur le Devis. Les Produits font l’objet d’une garantie contractuelle d’une durée de deux (2) ans à compter de la date d’achat. Cette garantie couvre exclusivement les cas dans lesquels le Produit ne s’allumerait plus ou dont l’intensité serait diminuée. Dans ces cas, le Produit sera réparé aux frais de L’ATELIER BUZZ. Dans l’hypothèse où la réparation serait impossible ou entrainerait des coûts supérieurs à la valeur du Produit, L’ATELIER BUZZ procèdera au remplacement du Produit sans frais pour le Client. Le Client dispose également de la possibilité de se prévaloir de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Pour exercer les garanties susvisées, le Client doit contacter L’ATELIER BUZZ dès la constatation d’un dysfonctionnement par email, à l’adresse contact@latelierbuzz.com.

14. Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des CGV dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

15. Droit applicable

Les présentes CGV, et plus généralement le Contrat, sont régis exclusivement par le droit français.

15. Modification des CGV

L’ATELIER BUZZ se réserve le droit de modifier à tout moment ses CGV, qui seront applicables à toute nouvelle Commande du Client. Les CGV acceptée à date du Devis signé par le Client demeureront celles applicables à toute Commande antérieure à la modification des CGV.

16. Confirmation de la lecture des CGV

Toute commande passée implique la lecture et l’acceptation des présentes CGV ci-dessus de la part du client.